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Le budget

Comprendre sa taxe d'habitation

Le calcul de la taxe d'habitation est fondé sur la valeur locative cadastrale et la situation du foyer fiscal.

Il prend aussi en compte la contribution à l'audiovisuel public.

Dans certains cas, il est possible d'obtenir une exonération de taxe d'habitation.

 

Calcul de la taxe d'habitation : valeur locative cadastrale

La valeur locative correspond au loyer théorique qui s'appliquerait à l'habitation, si celle-ci était louée.

La valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances sert de base au calcul de la taxe d'habitation.

Elle est calculée selon un forfait défini par les conditions locatives de 1970 ; pour tenir compte de l'évolution des loyers, la valeur locative cadastrale est modifiée par des coefficients d'actualisation et de revalorisation.

La valeur locative cadastrale est ensuite pondérée par la situation familiale et les revenus ; ce qui donne une valeur locative nette.

Pour déterminer le montant de la taxe d'habitation, les services fiscaux appliquent à la valeur locative nette les taux d'imposition votés par les collectivités locales.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties

 
 
  Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.
 
En tant que propriétaire, usufruitier ou fiduciaire d'un immeuble bâti, vous devez acquitter cette taxe chaque année.

Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d'exonérations temporaires de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.
Les personnes âgées ou en situation de handicap, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale.

Comment est calculée la taxe ?

 
  La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie dans la commune où est situé l'immeuble. Vous recevez donc des avis d'imposition différents pour chaque commune dans laquelle votre bien est taxable et pour chaque chaque centre des finances publiques (trésorerie ou service des impôts des particuliers) dont vous dépendez.
 
Elle est établie pour l'année entière d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Ainsi, par exemple, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière pour l'année entière, même si vous vendez le bien au cours de cette même année.

Si vous avez apporté des améliorations à votre construction (d'où une augmentation de sa valeur locative) en cours d'année, elles ne seront prises en compte que l'année suivante, au 1er janvier.
 
 
La base d'imposition
Le  revenu cadastral constitue la base d'imposition.
Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 50 %.
La valeur locative cadastrale (VL 70) correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il étaitloué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé.
L'abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.

 
Les taux
Les taux, appliqués à la base d'imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements.
 


Taxe d'aménagement

Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'urbanisme
La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux.
 

Surface taxable

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Il faut en déduire :

  • l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,

  • les trémies des escaliers et ascenseurs.

Constituent donc de la surface taxable :

  • tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond),

  • ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).

Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable.

Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.).

Attention : il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte.

Calcul

Assiette

L'assiette de la taxe d'aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribuée.

Valeurs forfaitaires

Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC).

Les valeurs au m² sont de :

  • 705 €

  • 799 € en Île-de-France

Pour certains aménagements ou installations, le mode de calcul de la valeur forfaitaire est différent :

  • emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs : 3 000 € par emplacement (terrain de camping ou aire naturelle),

  • habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement,

  • piscine : 200 € par m²,

  • éolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 € par éolienne,

  • panneau photovoltaïque (capteurs solaires destinés à la production de l'électricité) fixé au sol : 10 € par m² de surface de panneau (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés),

  • aire de stationnement extérieure : de 2 000 € à 5 000 € par emplacement (sur délibération de la collectivité territoriale).

Taux

Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne.
Pour la commune d'Aboncourt la taxe d'aménagement est de 2%.

 

Informations pratiquesBlason Aboncourt
Adresse
Mairie de Aboncourt2 rue du Paquis54115 Aboncourt
Téléphone
+33 3 83 52 31 46
Fax
+33 3 83 52 31 46
Horaires d'ouverture
Le Mercredi : de 8h00- 12h00
 
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